Déclaration de confidentialité SourceParts.eu

Version : septembre 2026. La présente déclaration de confidentialité s'applique à la boutique en ligne shop.sourceparts.eu.

Cette déclaration de confidentialité est rédigée en néerlandais. Cette traduction française est fournie à titre d'information pour le client. En cas de divergence d'interprétation entre le texte français et le texte néerlandais, le texte néerlandais prévaut.

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité explique comment Aldewereld Consultancy, exerçant sous le nom commercial SourceParts.eu, traite les données à caractère personnel des visiteurs et clients via la boutique en ligne shop.sourceparts.eu, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Qui est le responsable du traitement

2.1 Le responsable du traitement des données à caractère personnel via shop.sourceparts.eu est :

Aldewereld Consultancy
Nom commercial : SourceParts.eu
Numéro de Chambre de commerce (KvK) : 61862533
Numéro de TVA intracommunautaire : NL002168402B79
Adresse postale : Nieuwe Hemweg 26, 1013CX Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : legal@sourceparts.eu

2.2 Aldewereld Consultancy est une entreprise individuelle néerlandaise, et non une société à responsabilité limitée. SourceParts.eu est uniquement un nom commercial de cette entreprise individuelle.

2.3 Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de données à caractère personnel, le professionnel est joignable à l'adresse legal@sourceparts.eu.

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous

3.1 Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes, dans la mesure où elles s'appliquent au client ou visiteur concerné :

Données de commande : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, produits commandés, numéro de commande et historique des commandes.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone et, pour les clients professionnels, dénomination sociale et numéro de TVA intracommunautaire.
Données de paiement : données nécessaires au traitement d'un paiement, telles que le mode de paiement et le statut de la transaction. Les données complètes de carte ou de compte sont traitées par le prestataire de services de paiement et ne sont pas conservées par nous.
Données de livraison : adresse de livraison et, le cas échéant, données de contact nécessaires à la livraison et au service d'installation.
Données de support : données fournies par le client lors d'une question, d'une réclamation, d'une demande de garantie ou d'une demande de rétractation.
Newsletter : adresse e-mail, si et dans la mesure où le client ou le visiteur s'est inscrit volontairement à une newsletter.
Données techniques : statistiques de visite anonymisées ou pseudonymisées via notre propre solution d'analyse auto-hébergée.

3.2 Nous ne traitons pas de catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des données de santé ou des données relatives à l'origine ethnique ou à la religion.

4. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous des données

4.1 Exécution de la commande : le traitement et la gestion des commandes, l'organisation de la livraison, le traitement des paiements et l'exécution du service d'installation. Base juridique : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).

4.2 Service client et support : le traitement des questions et des réclamations, des demandes de garantie et de rétractation. Base juridique : exécution du contrat et, tant qu'il n'existe pas encore de contrat, intérêt légitime à un service client de qualité (article 6, paragraphe 1, points b et f respectivement, du RGPD).

4.3 Newsletter : l'envoi d'une newsletter, exclusivement aux personnes qui s'y sont inscrites. Base juridique : consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque newsletter ou à l'adresse legal@sourceparts.eu.

4.4 Obligations légales : le respect des obligations fiscales et administratives de conservation, y compris l'obligation fiscale de conservation des factures, ainsi que la validation des numéros de TVA intracommunautaire des clients professionnels via VIES en cas d'autoliquidation de la TVA. Base juridique : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD).

4.5 Amélioration du site : l'analyse d'un comportement de visite agrégé et non identifiable, afin d'améliorer la boutique en ligne. Base juridique : intérêt légitime, compte tenu du caractère sans cookies et non identifiant de cette solution d'analyse (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

4.6 Prévention de la fraude et sécurité : la protection de la boutique en ligne et de nos clients contre les abus, la fraude et les incidents techniques. Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

5. À qui transmettons-nous des données

5.1 Nous ne partageons des données à caractère personnel qu'avec des parties qui en ont besoin pour les finalités mentionnées à l'article 4, ou auxquelles nous sommes légalement tenus de les communiquer.

5.2 Prestataire de services de paiement : le prestataire de paiement externe qui traite le paiement et reçoit à cette fin les données de paiement et de commande nécessaires.

5.3 Expédition et livraison : la partie qui assure la livraison physique de la commande reçoit le nom et l'adresse de livraison, ainsi que, si nécessaire, des données de contact, afin de livrer la commande.

5.4 Hébergement : notre boutique en ligne fonctionne chez un hébergeur établi au sein de l'Union européenne, qui agit en tant que sous-traitant pour l'infrastructure technique et le stockage de la boutique en ligne.

5.5 Analyse : nous utilisons une solution d'analyse auto-hébergée qui fonctionne sur notre propre infrastructure, n'utilise pas de cookies de suivi et ne collecte pas de données personnellement identifiables à des fins publicitaires.

5.6 Nous ne vendons pas de données à caractère personnel à des tiers et ne partageons pas de données à des fins de tiers au-delà de ce qui est décrit dans le présent article.

5.7 Avec les parties qui traitent des données à caractère personnel en notre nom en tant que sous-traitants, nous avons conclu des accords de traitement des données conformes au RGPD, ou nous les concluons avant que le traitement ne commence.

6. Combien de temps conservons-nous les données

6.1 Nous conservons les données de commande et de facturation pendant la durée légale de conservation fiscale de 7 ans.

6.2 Nous conservons les données de compte client aussi longtemps que le client entretient une relation active avec nous, puis pendant une durée raisonnable en lien avec des réclamations relatives à la garantie et à la conformité.

6.3 Nous ne conservons les demandes de contact et les réclamations pas plus longtemps que nécessaire pour traiter la demande et permettre un éventuel suivi, avec un maximum de 2 ans après leur traitement.

6.4 Nous conservons les adresses e-mail de newsletter jusqu'au moment de la désinscription.

6.5 Les données d'analyse agrégées sont conservées à des fins statistiques et ne sont pas rattachables à des personnes individuelles.

7. Cookies

7.1 Pour le fonctionnement de la boutique en ligne, nous utilisons des cookies fonctionnels ou des techniques comparables, par exemple pour mémoriser le panier, le choix de la langue et, le cas échéant, la connexion. Ces cookies fonctionnels sont toujours actifs et ne nécessitent pas de consentement.

7.2 Pour les statistiques du site, nous utilisons une solution d'analyse auto-hébergée qui fonctionne sans cookies : aucun cookie n'est déposé chez le visiteur et aucun profil individuel du visiteur n'est constitué.

7.3 Les autres cookies, y compris les cookies marketing ou de remarketing, ne sont déposés qu'avec le consentement préalable du visiteur. Dès que nous commencerons à utiliser de tels cookies, nous mettrons en place une bannière de cookies avec un mécanisme de consentement et adapterons en conséquence la présente déclaration de confidentialité, ainsi que, le cas échéant, une déclaration de cookies distincte.

7.4 Les paramètres actuels de cookies et de consentement de la boutique en ligne déterminent quels cookies sont effectivement déposés et à quelles conditions.

8. Transferts en dehors de l'Union européenne

8.1 Nos prestataires de services, y compris l'hébergeur, sont établis au sein de l'Union européenne. Nous nous efforçons de faire traiter les données à caractère personnel autant que possible au sein de l'UE.

8.2 Si, à l'avenir, des données étaient transférées à une partie située en dehors de l'Espace économique européen, nous veillerions à mettre en place des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

9.1 Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la perte ou toute forme de traitement illicite.

9.2 Les données de paiement sont traitées par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe disposant de ses propres mesures de sécurité, et ne sont pas intégralement conservées par nous-mêmes.

10. Droits des personnes concernées

10.1 Tout client ou visiteur a le droit de nous adresser une demande visant à :

Accéder aux données à caractère personnel que nous traitons à son sujet.
Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
Effacer des données à caractère personnel, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'applique.
Limiter le traitement.
S'opposer au traitement, notamment lorsque celui-ci est fondé sur un intérêt légitime.
Portabilité des données : le transfert des données que nous traitons sur la base du consentement ou d'un contrat, dans un format structuré et couramment utilisé.
Retirer un consentement précédemment donné, par exemple pour la newsletter, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

10.2 Une demande au titre de l'article 10.1 peut être adressée à legal@sourceparts.eu. Nous y répondons dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande.

10.3 Afin de nous assurer qu'une demande émane bien de la personne concernée elle-même, nous pouvons demander des éléments d'identification supplémentaires.

11. Réclamations

11.1 Pour toute question ou réclamation relative au traitement de données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse legal@sourceparts.eu.

11.2 Une personne concernée a également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

12. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

12.1 Nous pouvons adapter la présente déclaration de confidentialité, par exemple en cas de modification de nos services, du recours à de nouveaux sous-traitants, ou de l'introduction de cookies au sens de l'article 7.3.

12.2 La version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité est disponible sur shop.sourceparts.eu.

13. Contact

Aldewereld Consultancy, exerçant sous le nom commercial SourceParts.eu
Numéro de Chambre de commerce (KvK) : 61862533
Numéro de TVA intracommunautaire : NL002168402B79
Adresse postale : Nieuwe Hemweg 26, 1013CX Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : legal@sourceparts.eu